CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente de la Formation en Ligne
"Pelvie Vaginisme Solution" de Vanessa Peslerbe
1. Identification de la Vendeuse
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Nom de l'entreprise : Pelvie
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Adresse : 43 boulevard Vauban, 78280 Guyancourt, France
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Numéro SIRET : 831610423
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Site web : www.pelvie.fr
2. Objet
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de la formation en ligne "Pelvie Vaginisme Solution" proposée par Vanessa Peslerbe.
3. Accès à la Formation
La formation est accessible en ligne après l'achat et reste disponible pour une durée indéfinie.
4. Tarifs
Les tarifs de la formation sont indiqués sur le site web et sont susceptibles de modification à tout moment.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité après la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire via les plateformes sécurisées PayPal ou Stripe.
6. Droit de Rétractation
Les clients, personnes physiques, ayant payé en ligne, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat.
Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance de coaching, cette clause ne pourra être appliquée.
Le droit de rétractation peut être exercé par courrier postal, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et adressé au Prestataire aux coordonnées postales des présentes CGV.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l'exécution.
7. Propriété Intellectuelle
Les contenus de la formation sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Vanessa Peslerbe. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Pelvie ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou de celle de ses prestataires.
9. Données Personnelles
Les informations recueillies lors de l'achat sont nécessaires pour la gestion de la commande. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication et de marketing, sauf opposition du client.
10. Modification des CGV
Pelvie se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site web.
11. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Ces CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Date d'effet : 20/11/2023
Conditions Générales de Vente des Produits Pelvie - Vanessa Peslerbe
1. Champ d'Application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés par Pelvie - Vanessa Peslerbe, sur le site www.pelvie.fr.
2. Identification de l'Entreprise
Pelvie, SIRET n° 831610423, situé au 43 boulevard Vauban, 78280 Guyancourt, France.
3. Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site web www.pelvie.fr. La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via PayPal ou Stripe. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement.
6. Livraison
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Mode de Livraison : La livraison est assurée par La Poste via Colissimo.
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Délai de Livraison : Le délai est de 3 à 5 jours ouvrables après confirmation de la commande.
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Frais de Transport : Les frais s'élèvent à 4.99€ pour les commandes inférieures à 70€. Pour les commandes égales ou supérieures à 70€, les frais de livraison sont offerts.
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Zone de Livraison : La livraison est exclusivement limitée à la France.
7. Droit de Rétractation
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à la législation en vigueur.
8. Garantie et Responsabilité
Pelvie - Vanessa Peslerbe s'engage à rembourser ou remplacer tout produit défectueux ou non conforme. La responsabilité de Pelvie - Vanessa Peslerbe ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.pelvie.fr sont la propriété exclusive de Pelvie - Vanessa Peslerbe.
10. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont conservées dans le respect de la confidentialité.
11. Modification des CGV
Pelvie - Vanessa Peslerbe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
12. Juridiction Compétente
En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.
Date d'entrée en vigueur : 09/01/2024